Arrêt maladie : comment éviter les abus ?

Les abus concernant les arrêts maladie représentent un fléau pour l’entreprise. En effet, ces cessations de travail entraînent une diminution de la productivité au sein de la société.

Il est donc primordial de prendre les précautions nécessaires pour éviter les arrêts maladie abusifs. Voici l’une des solutions les plus efficaces pour contrer la fraude à l’arrêt maladie : la contre-visite médicale.

Éviter les abus grâce à la contre-visite médicale

La contre-visite médicale émanant d’un employeur est légale depuis la promulgation de la loi du 19 janvier 1978. Selon cette disposition, l’employeur est obligé de procéder au versement d’une compensation au travailleur lors d’un arrêt de travail justifié par un certificat médical.

Cependant, si le dirigeant a un doute sur la véracité des motifs d’absence d’un salarié, il est en droit de le vérifier. Cela peut justement se faire au moyen d’une contre-visite médicale. Cette dernière consiste à contrôler l’état de santé du salarié au moment de l’arrêt.

Déroulement d’une contre-visite médicale

Sur ordre de l’employeur, le médecin contrôleur se rend par surprise sur le lieu de résidence de l’employé ayant déclaré un arrêt maladie. Le généraliste ausculte le salarié et donne ses impressions sur l’état de santé de ce dernier. 

L’avantage de cette consultation est qu’elle se fait de manière parfaitement objective. Il n’y a donc aucun risque de fraude de la part de l’employeur. Suivant l’avis du médecin, l’employeur peut donc savoir si la cessation de travail pour maladie est justifiée ou abusive.

En cas d’abus, il est possible de procéder à la suspension des indemnités de congé du salarié. Dans ce cas, la CPAM va aussi recevoir une copie de cette contre-visite médicale. De facto, le jour suivant la visite, l’employé pourra de nouveau travailler. S’il décide de rester chez lui, il ne percevra alors pas de compensation.

Lorsque le résultat de la contre-visite médicale justifie la maladie du salarié, ce dernier est en droit de reprendre son poste uniquement à la fin de l’arrêt de travail.


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