Diverses sortes d’assurances sont indispensables pour les entreprises qui sont dans le secteur des BTP ou celui de l’ingénierie technique, ces assurances permettent aux entreprises de se protéger financièrement et d’offrir des garanties fiables à leurs clients. Parmi les assurances indispensables dans le BTP, il y a l’assurance décennale qui est très importante et en raison de son importance, elle a été rendue obligatoire en France.
L’obligation de l’assurance décennale pour les entreprises du BTP et de l’ingénierie technique
La souscription à une assurance décennale est une obligation légale qui pèse sur toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de construction et dont l’inobservance peut entrainer des conséquences graves sur le plan juridique. C’est une assurance d’une validité de dix ans, qui protège les entreprises qui reçoivent des commandes de construction contre les conséquences financières qu’engendrent les sinistres qui causent des dommages aux ouvrages que sont les maisons et les bâtiments.
Elle se différencie de la responsabilité civile par le fait que celle-ci ne couvre pas les conséquences financières des sinistres qui affectent les ouvrages, mais plutôt les conséquences financières liées aux préjudices causés aux tierces personnes par l’entreprise. La décennale couvre les dommages qui résultent des sinistres qui surviennent pendant les dix premières années d’utilisation de l’ouvrage construit.
Les dommages décennaux qui sont couverts par l’assurance décennale dans le BTP
Les dommages décennaux sont compris comme tous les dommages qui fragilisent la solidité de l’ouvrage ou qui portent atteinte aux équipements indissociables de l’ouvrage que sont les cheminées, les installations électriques, les canalisations qui sont encastrées dans les murs. Lorsqu’un ouvrage est l’objet d’un sinistre qui lui cause des dommages et dont la responsabilité relève de l’entreprise de construction, il est fait obligation à l’assureur de verser au propriétaire de l’ouvrage les frais nécessaires à la réparation des dommages causés. En France et dans tous les DOM-TOM, vous pouvez faire recours à l’agence Opticourtage pour vous aider à avoir votre assurance décennale.
Laisser un commentaire