assurance décennale

Comment souscrire à l’assurance décennale ?

Les entreprises dont les activités se résument à la construction ou qui interviennent dans les BTP souscrivent à diverses assurances importantes pour leur survie. On distingue essentiellement trois garanties de responsabilité civile obligatoires auxquelles souscrivent ces sociétés de travaux et qui sont la responsabilité civile de l’exploitation, la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. Cette dernière est l’une des garanties dont la souscription a été rendue obligatoire par la loi SPINETTA aux sociétés de travaux et à toutes les personnes physiques ou morales qui sont actives dans le secteur de la construction. La garantie décennale s’est révélée très utile et très indispensable, car elle protège non seulement le souscripteur, mais aussi le propriétaire de l’ouvrage contre divers risques sur une période de dix ans. La couverture financière de la garantie décennale prend en compte toutes les conséquences financières liées aux sinistres qui causent des dommages à l’ouvrage ou qui compromettent la solidité de l’ouvrage et le bon état des équipements indissociables à l’ouvrage.

assurance décennale

Une aide professionnelle pour négocier votre contrat d’assurance décennale

La garantie décennale comme elle s’entend est valable pour les dix premières années d’utilisation de l’ouvrage après sa livraison par le souscripteur et consiste en un versement par l’assureur des frais relatifs à la réparation des dommages que subit l’ouvrage durant cette période au propriétaire. La structure de l’ouvrage dont il est question dans le cadre de la garantie décennale concerne le mur, les poutres, la charpente et les équipements indissociables concernent l’installation électrique, les chapes de béton, les tuyaux encastrés et tous les équipements dont le mauvais état rend l’ouvrage inutilisable ou inhabitable. On peut confondre très facilement la garantie décennale à la responsabilité civile professionnelle qui elle, couvre les conséquences financières des dommages causés par le constructeur aux tierces personnes ou des dommages causés aux bâtiments voisins du fait des travaux du chantier. Les tarifications de l’assurance décennale varient selon de nombreux facteurs qui sont fondamentalement l’assureur, la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, et pour avoir de la satisfaction, vous pouvez faire confiance à Opticourtage pour vous aider.


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