Lorsqu’on a une voiture qu’on n’utilise plus, on est tenté de la revendre pour s’en désencombrer et ainsi libérer de la place dans le garage ou sur le parking. Cependant, toutes les voitures inutilisées ne peuvent être revendues car il existe des règlementations spécifiques.
Il existe différentes situations où une voiture est inutilisée, notamment parce qu’elle est en panne ou qu’elle est non-roulante, mais aussi parce qu’elle est accidentée. Cet article relate les différentes conditions et possibilités de revente d’un véhicule inutilisé qu’il soit roulant ou non-roulant.
La vente d’une voiture non roulant
Une voiture non-roulante n’est plus un terme utilisé depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009. Il n’est donc plus possible de revendre un véhicule non roulant ne possédant pas un certificat d’immatriculation, et ce même en pièces détachées.
La seule possibilité reste donc de le céder à un démolisseur agréé, à condition que ledit véhicule dispose encore de ces pièces essentielles (moteur, partie roulante, échappement, …). La cession à un professionnel de la démolition est souvent effectuée à titre gratuit, mais cela aura pour avantage de vous désencombrer de l’épave.
La vente d’une voiture roulant
Une voiture roulante est un véhicule qui possède un certificat d’immatriculation. Il existe de nombreux cas qui peuvent se présenter, mais en général, il n’y a que deux voies possibles pour la vente d’un véhicule roulant : la vente simple ou la vente pour destruction. Le deuxième cas s’applique pour les véhicules jugés dangereux et qui ne sont pas autorisés à rouler.
Il est possible de vendre sa voiture en panne ou accidentée (réparée ou non), mais il faudra le mentionner à l’acheteur, sous peine de voir la vente annulée pour un vice caché. En outre, si la voiture a plus de 4 ans, il devra avoir passé un contrôle technique de moins de 6 mois (réussi ou non) avant de pouvoir être revendu. Si le contrôle technique n’a pas réussi, l’acheteur devra effectuer les réparations avant de pouvoir de nouveau circuler avec la voiture. L’acheteur de la voiture peut être un particulier, mais aussi un professionnel, notamment un garagiste ou un racheteur spécialisé.
Dans le cas de voitures déclarées économiquement irréparables et dont les délais d’acceptation de rachat par l’assureur sont dépassés ou refusés, il y a également la possibilité de vendre la voiture mais seulement à un professionnel ou à un concessionnaire, qui est le seul à même d’effectuer les réparations et remettre la voiture en état.
Il est également possible de revendre une voiture roulante en pièces détachées, comme pour une vente simple, mais la carte grise devra être barrée et mentionner la vente pour pièces. La mention vendue pour pièces détachées doit également figurer sur le certificat de vente. Et pour éviter tout problème, il est conseillé de garder une copie de la carte grise et du certificat de vente. En général, ce sont plutôt les professionnels qui sont intéressés par l’achat de voiture pour pièces détachées, les particuliers étant peu intéressés par les pièces détachées.
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