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Quels sont les frais d’un notaire immobilier ?

Les frais de notaire sont payables au moment de la signature de l’acte. Pour l’étude de notaire, une provision est constituée en prévision de l’ensemble de l’honoraire, des droits fiscaux et des frais divers. Dans le cadre d’une transaction immobilière, seuls ces frais divers ne peuvent être connus avec précision. Ils sont à la charge de l’acheteur. Voici ce qui constitue les frais d’un notaire immobilier.

Quelques dates à retenir

D’emblée, il faut noter que l’augmentation des droits de mutation depuis le 1er mars 2014 a fait augmenter les honoraires de notaire. Cette hausse est prévue pour être transitoire dans les départements qui ont voté pour et est applicable pour les acquisitions réalisées jusqu’au 29 février 2016. Les frais de notaire dans l’immobilier sont entre 7 à 8 % de prix d’achat pour le logement ancien et entre 2 à 3 % pour le neuf.

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Que composent les frais d’un notaire immobilier ?

Les honoraires d’un notaire pour une transaction immobilière sont composés des éléments suivants :

  • frais d’acquisition : droits et taxes collectés par le notaire pour le compte de l’administration. Le droit de mutation ou d’enregistrement peut atteindre les 80 % de l’ensemble des frais de notaire : entre 5 à 6 % du prix d’achat pour l’ancien et 0,75 % pour le neuf.
  • émoluments : les émoluments sont soumis à un barème dégressif.
    – de 0 à 6 500 euros : 4 % du prix d’achat
    – de 6 500 à 17 000 euros : 1,65 %
    – de 17 000 à 60 000 euros : 1,10 %
    – au-delà de 60 000 euros : 0,825 %
  • débours : les sommes que le notaire a payé à l’avance pour les comptes des autres professionnels (s’il y en a) que l’acquéreur doit par la suite rembourser.

Calculer en ligne le montant des honoraires

Les frais d’un notaire ne se calculent donc pas si facilement avec ces différents éléments qui rentrent en compte. Heureusement il existe des outils en ligne comme cette calculatrice des frais de notaires. En sélectionnant le type de bien, le département et le prix d’achat, l’ordinateur lance son calcul et dévoile le montant des frais de notaires. Ceux-ci servent ensuite pour le calcul d’un projet immobilier et notamment pour simuler les besoins de financement.