Impôts sur les bénéfices et assimilés 

Impôts sur les bénéfices et assimilés : caractéristiques ?

En matière de comptabilité en Belgique, divers impôts sont portés dans le compte 69. Les entreprises assistent souvent au règlement de l’impôt forfaitaire, de la contribution sociale sur les bénéfices, de l’impôt sur les sociétés ou encore du report en arrière des déficits. D’autres versements et contributions sont aussi traités dans des comptes 63 sur les impôts et taxes.

La participation des employés aux résultats

Chaque entreprise qui emploie moins de 50 salariés durant six mois consécutifs au cours d’un exercice se trouve obliger d’accorder une participation à leurs employés. Quelle que soit la forme juridique adoptée par la société, celle-ci doit respecter la loi en vigueur sur la réserve de participation de droit commun.

En effet, lors de l’achèvement de l’exercice comptable, l’expert en comptabilité à Ixelles, Bruxelles et à Saint-Gilles doit constater annuellement la participation du personnel. La somme accordée à des droits acquis par chaque salarié doit mentionner au débit du compte 691 sur la participation des salariés aux résultats.

Les contributions sur les bénéfices

Impôts sur les bénéfices et assimilés 

Quand une entité réalise des bénéfices et qu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés, elle est amenée à verser un impôt. Ce dernier est déterminé sur un profit fiscal qui ne parait pas semblable au bénéfice comme il ressort en termes de comptabilité. À la fin de l’exercice comptable, la société doit réaliser une écriture comptable. À l’aide de son expert en comptabilité à Ixelles, un établissement peut débiter le compte 6951 et créditer le compte du bilan 444. Ces comptes se réfèrent à l’impôt dû et à l’état impôt sur les bénéfices. Ces comptes sont en effet opérés selon la somme totale de l’impôt sur les sociétés dû même si des avances ont été acquittées au préalable durant l’exercice.

En général, le taux d’impôt sur les sociétés que devrait respecter toutes les entreprises est de 33,1%. Sous réserve que la structure soit soumise à certaines conditions, ce coefficient peut être ramené jusqu’à 15%. Ainsi, les crédits d’impôt doivent figurer au crédit du compte 695 associé à la compétitivité et l’emploi, à la réduction d’impôt vélo ; au crédit d’impôt d’apprentissage ou encore le crédit d’impôt de la recherche.

Une sorte de charge sociale additionnelle à l’impôt sur les sociétés est versée par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Cet apport est calculé au taux de 3,3% sur la somme de l’impôt sur les sociétés dû.

Le report en arrière des déficits

Quand une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’elle a réalisé un déficit fiscal au titre d’un an, elle a la possibilité de récupérer une quote-part de l’impôt dû l’année précédente. Ce principe est appelé report en arrière des déficits fiscaux. Dans le jargon de la comptabilité, cela est également connu sous le nom de carry-back.

Lors de la comptabilisation des comptes du bilan de l’entreprise, cette action engendre une créance sur le trésor public. Pourtant, celle-ci est remboursable uniquement à l’issue d’une durée de cinq ans sauf dans quelques cas spécifiques comme la procédure de sauvegarde.


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