La mairie a-t-elle le droit de faire enlever une épave ?

Une voiture abandonnée qui ne roule pas peut représenter un danger pour les conducteurs, les cyclistes et les piétons. Il ne faut donc pas négliger cette épave susceptible d’avoir un impact sur votre organisme.

Enlever une épave pour le bien-être de tous les résidents

Nombreuses sont les personnes qui négligent les conséquences d’une voiture non roulante. Elle a été la cible d’une érosion avancée. Il suffit qu’un promeneur s’approche d’un peu trop près pour qu’il se blesse. Il peut subir des problèmes de santé à cause de cette rouille comme une infection. C’est pour cette raison que les communes ont la possibilité de faire retirer un véhicule abandonné. S’il se trouve sur la voie publique depuis plusieurs mois, une demande peut être effectuée. Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs évoqué ce fait en Octobre 2016. Il a insisté sur le fait que l’enlèvement rapide était une nécessité.

L’intervention peut aussi concerner des bateaux et des motos

Pour le gouvernement, la suppression d’une épave permet de préserver le cadre de vie des habitants. Le risque de pollution est réduit au maximum puisqu'elle conserve les liquides dangereux comme l’essence. Si les températures sont élevées ou si une cigarette est écrasée à proximité, un incendie peut rapidement se propager et menacer la vie des riverains ainsi que la nature. Il est donc judicieux de faire appel à un épaviste compétent qui intervient dans les plus brefs délais. Le service de qualité est opérationnel pour les voitures, les utilitaires, mais également les motos. Si vous avez des bateaux, des avions ou des camions qui n’ont plus d’avenir, il est intéressant de joindre une telle société. Les particuliers sont invités à réaliser une demande pour effectuer gratuitement un enlèvement.

Une mise en fourrière décidée par la mairie

Les formalités administratives ont la particularité d’être à la fois simples et rapides. Après un appel, l’intervention sera express. La commune ne sera pas amenée à prendre part à cette affaire. Le maire demandera donc une mise en fourrière. Un chef de la police municipale ou un officier de police judiciaire sera dépêché sur place afin qu’il puisse procéder à l’application de cette prescription selon l’article L325-2 du Code de la route. Le propriétaire sera ensuite contacté et il devra réagir dans les trois jours. Si aucune réponse n’est partagée, l’épave fera l’objet d’un classement.


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