Les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire

De nombreux aménagements et des agrandissements ne nécessitent pas l’obtention du permis de construire pour bâtiment. En premier, le document administratif est obligatoire pour les travaux générant la création d’une surface habitable de plus de 40 m². En deçà de cette surface, une simple déclaration de travaux suffira. Le permis de construire est également nécessaire si votre projet concerne la modification de la façade de la maison comme la création d’une véranda, la création d’une terrasse ou la surélévation. Si la totalité de la construction ou de l’agrandissement dépasse les 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte pour la réalisation des travaux. Dans ce cas c’est lui qui va se charger d’obtenir pour vous le permis de construire ou la déclaration des travaux auprès de la mairie.

Les travaux sans permis de construire

Dans votre projet de construction ou d’aménagement ? Il existe certains travaux qui n’exigent pas un permis de construire, mais uniquement une déclaration de travaux, comme :

–         Les travaux d’agrandissement compris entre 5 et 20 m² de la surface du sol ;

–         Les de travaux d’agrandissement de moins de 5 m² ;

–         Les travaux qui ne dépassent pas les 40 m², dans une zone située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ;

–         Les travaux réalisés à l’intérieur de la maison, s’ils n’entrainent aucune modification de la façade, qu’ils ne modifient pas sa destination et ses volumes ;

–         Les travaux réalisés ne concernent pas la création de niveaux supérieurs (étage).

–         Les travaux extérieurs comme la pose de nouvelle fenêtre ;

–         Le ravalement ;

–         Le changement ou la pose de portail ;

–         La réfection d’une terrasse ;

–         L’aménagement des terrasses d’une hauteur de moins de 0,60 m ;

–         Les ouvrages extérieurs avec une surface du sol de 2 m de hauteur ;

–         La création d’une piscine hors sol et non couverte ;

–         La création d’une piscine de 10 m² de surface ;

–         L’installation d’un abri de piscine de moins de 1,80 m.

Les constructions dispensées de formalités administratives

Il existe quelques travaux qui ne nécessitent pas de formalités administratives, que l’on parle de permis de construire ou de déclaration de travaux. En premier, il existe l’installation d’une éolienne d’une hauteur de moins de 12 m. La hauteur peut excéder cette hauteur si l’éolienne est implantée dans un site classé ou une zone protégée.  L’aménagement des constructions souterraines, comme la pièce de stockage de gaz, de vin, de débarras ou de fluides et les canalisations ne sont soumises à des formalités administratives. L’installation des œuvres d’art, comme les statuts dans le jardin ou les petites fontaines, lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 est également dispensée de toute formalité administrative. La pose des clôtures ou des murs de séparation d’une hauteur inférieure à 2 m ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration de travaux.