Comment domicilier son entreprise chez une boite de domiciliation ?

Au moment de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit faire le choix stratégique de trouver l’adresse de son siège social.  Il peut la domicilier chez à son domicile, louer des bureaux (solution très onéreuse dans un quartier prestigieux) ou passer par une société de domiciliation comme www.digidom.pro.

Définition de la domiciliation d’une entreprise

La domiciliation d’une entreprise correspond à l’adresse du siège social de cette dernière, c’est à dire un endroit où tous les courriers et documents originaux juridiques sont reçus et conservés. Elle consiste à louer une propriété en fonction de ses besoins spécifiques pour une période limitée, définie par un contrat de location signé entre la société et le propriétaire.

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La nécessité d’un contrat de domiciliation

Chaque fois qu’une société est domiciliée dans les locaux personnels d’un individu (qui pourrait être autre que le directeur ou un employé de la société), le propriétaire doit avoir accordé son consentement préalable pour les accords de domiciliation. Le contrat de domiciliation souligne tous les détails nécessaires à la gestion de l’organisation, sans toutefois se limiter à la comptabilité, la gestion des installations, le personnel et la gestion du marketing.

Les clauses du contrat de domiciliation

Tout contrat doit avoir une partie où tous les termes et les attentes spécifiques sont énoncés. Ces clauses précisent les dates exactes et les délais pour tous les objectifs du contrat, ainsi que la date de signature. Ce qui permet de conclure des accords commerciaux réciproques et à la fois d’acquérir les avantages souhaités. Après la signature d’un contrat de domiciliation, et en contrepartie d’un paiement de location, la société de domiciliation d’entreprise sera l’hôte du siège du locataire comme indiqué ici http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2160.xhtml.

Expiration du contrat

Le contrat est essentiellement mis fin, une fois que les obligations énoncées dans le contrat sont terminées. Chacune des parties devra conserver les documents prouvant qu’ils ont rempli leurs obligations contractuelles. La documentation est utile si l’autre partie tente de contester l’accomplissement de vos obligations contractuelles. Le document mentionne les règles et les règlements adoptés à suivre par les deux parties et peut agir comme une évidence si un différend survient entre les deux parties. Il pourra, en d’autres termes, être utile dans le tri des questions, en cas de désaccord de l’une des extrémités.

 


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