Il existe une règlementation pour la protection collective et individuelle pour tous les salariés des entreprises françaises.Il existe également une règlementation plus spécifique pour les entreprises pratiquant le travail en hauteur. Le risque de chute est en effet beaucoup plus grand et la gravité d’un tel accident avec les conséquences qui en découlent rendent la législation et la prévention indispensable.
Une règlementation pour éviter les chutes en hauteur
L’utilisation d’équipements de protection collectif ou individuel (EPI) est imposé et réglementé selon une norme : la norme européenne EN 795
Trois axes principaux sont retenus pour éviter la chute en hauteur:
- la préhension du corps (destiné à arrêter les chutes d’un corps directement sur l’individu)
- une liaison anti-chute
- un dispositif d’ancrage
La norme européenne EN 795prévoit des dispositifs anti-chute répartis selon cinq classes de points d’ancrage: A, B, C, D et E.
La signification de ces cinq classes:
- classe A: Point d’ancrage fixe
- classe B: Dispositif d’ancrage temporaire et transportable (CE)
- classe C: Ligne de Vie
- classe D: Rails horizontaux
- classe E: corps morts (CE)
L’AFNOR (association française de normalisation) s’occupe de la normalisation du système de protection en France. Cette association représente la France auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN).
Le code du travail impose une révision et un contrôle régulier de ces équipements pour une sécurité maximale des utilisateurs, au minimum une fois par an.
Le matériel doit en effet être minutieusement entretenu pour ne pas lui-même être source de danger.
En pratique: réglementation du rail
L’utilisation du système rail se fait essentiellement pour la protection individuelle. Qu’est-ce qu’une ligne de vie rail ? Il s’agit d’un support horizontal ou vertical avec ancrage. Un système de chariot coulissant permet le déplacement d’une personne en toute sécurité.
Les composants de la ligne de vie rail
- un rail métallique (en alu, acier…)
- un coulisseau pour guider la ligne
- des équipements de protection individuelle (EPI)
En pratique, l’utilisateur est attaché à un harnais grâce à un mousqueton qui lui permet de coulisser en toute sécurité, que ce soit à l’horizontal ou à la verticale.
Une formation adéquate pour la bonne utilisation du/des équipement (s)
Il est obligatoire pour les salariés d’être formés aux outils de protection en cours afin de les utiliser en toute sécurité et en toute tranquillité.
L’article R4323-106 du code du travail en rappelle l’obligation pour tout employeur aillant des salariés qui travaillent en hauteur.
L’installation des lignes de vie rail
Ce sont essentiellement des spécialistes de la protection et de la sécurité en Hauteur telles que les entreprises comme VERTIC et ALPIC qui se chargent de votre installation, conformément à la législation et vous propose une formation pour son utilisation.
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