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Contrôles périodiques des appareils de levage

Les appareils de levage peuvent présenter des risques majeurs pour la sécurité des travailleurs et des usagers sur les chantiers. C’est pour cette raison que les vérifications périodiques sont obligatoires. Elles sont imposées par l’Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et sa circulaire d’application du 25 mars 2005.

Ce que dit la loi :

Avant tout, le contrôle périodique est une révision technique sur l’ensemble du matériel. Il doit être, naturellement, suivi d’une remise en état de l’engin au cas où des anomalies sont constatées. En effet, selon l’Article 9 de l’Arrêté du 1er mars 2004 : « On entend par ‘examen de l’état de conservation d’un appareil de levage’ l’étape qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, c’est également un moyen de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses… ». D’après l’Article 23 du même Arrêté : « La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois. Toutefois, cette périodicité est de :

– Six mois pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement,

– Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. »

Les appareils de levage qui doivent faire l’objet d’un contrôle périodique :

– Ponts roulants (annuel)

– Treuils, palans (annuel ou semestriel)

– Grues mobiles (semestriel)

– Bras de levages pour bennes amovibles (semestriel)

– Hayons élévateurs (semestriel)

– Mont-matériaux (annuel)

– Ponts élévateurs de véhicule (annuel)

– Grues à montage automatisé (semestriel)

– Accessoires de levages (annuel)

Les éléments essentiels à vérifier sur les appareils de levage lors du contrôle périodique :

– Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil.

– Dispositifs contrôlant la descente des charges.

– Limiteurs de charge et de mouvement de renversement.

– Crochets et appareils de préhension mécanique.

– Câbles et chaîne de charges.

A la suite du contrôle, vous recevrez un certificat de contrôle ainsi que la mise à jour de votre carnet de maintenance. Une plaque d’immatriculation sur laquelle est inscrit la date du contrôle sera également apposée sur l’appareil.

Chaque exploitant des appareils de levage doit en effet tenir un carnet de maintenance où sont inscrits tous les contrôles périodiques, les opérations de modification et maintenance effectuées, ainsi que les travaux de réparation.