La loi hamon, une des loi qui sorte souvent de la bouche des consommateurs. Elle favorise les droits des gens pour la prise de décision concernant une résiliation de contrat. Mais qu’en est-il de son historique? On en parlera dans cet aticle.
Loi Hamon, l’assurance emprunteur avant
Avant la loi Hamon il était tout simplement impossible de changer d’assurance emprunteur. La législation ne le permettait pas. Cela avait créé des monopoles. Les compagnies d’assurance en partenariat avec les banques voyait leur contrat unique proposé et gagnait donc toute la volumétrie d’emprunteur. Etant donné qu’il n’y avait pas de concurrence, inévitablement l’assurance de crédit immobilier coûtait plus chère à l’emprunteur. Cela à durer jusqu’à la loi Lagarde qui à permit une première possibilité pour l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur. Cette loi entrée en vigueur en 2010 a permit juridiquement aux emprunteurs de présenter à demander à leur banque une délégation d’assurance lors du montage du dossier de prêt immobilier. Il suffisait de trouver une assurance et de présenter le contrat d’assurance adapté au crédit à souscrire avec une équivalence de garantie au minimum avec l’assurance groupe proposé par la banque prêteuse. Dans les fais cela parait simple. Mais tout d’abord peu d’emprunteur était au courant de cette loi. Et il fallait trouver un assurance de prêt immobilier externe à un bon prix, étant donné la taille du marché il y a avait peu de contrat. Pour finir il fallait que la banque accepte. Certains banquiers refusaient d’accorder des prêts immobiliers aux emprunteurs qui souhaitaient une délégation d’assurance. Soit à l’oral soit par écrit en prétextant une raison flou concernant le manque de revenu par exemple. Le refus était du aux commissions que prennent les banques sur chaque assurance emprunteur souscrite. En période de taux bas, c’est non négligeable pour une banque.
Loi Hamon, l’assurance de prêt immobilier d’après
A la suite de la loi Hamon il y a eu une concurrence dans le marché de l’assurance emprunteur qui c’est accru. Les compagnies d’assurance ont commencées à priver des contrats d’assurance de prêt immobilier et les mettre sur le marché. De plus en plus de contrats apparaissent sur le marché de l’assurance emprunteur toujours plus adaptés aux profils des emprunteurs afin d’écarter la concurrence grâce aux tarifs spécifiques. Mais ce n’était pas assez pour motiver l’ensemble des acteurs de l’assurance de se pencher sur le sujet. La problématique de la loi Hamon est le temps. Au de la première année d’anniversaire du crédit immobilier, la loi Hamon ne permettait plus à l’emprunteur de pouvoir changer d’assurance de crédit immobilier. C’était trop tard. Beaucoup d’emprunteurs étaient du coup déçu de le savoir que trop tard. Où que la loi Hamon à sa sortie ne les concernaient pas car le crédit immobilier était souscrit depuis un moment. C’est pour cela que grâce à la loi Sapin 2( voir le site https://www.economie.gouv.fr/ ) il est possible depuis 2017 de changer d’assurance de prêt immobilier, une fois par an après la première date d’anniversaire du crédit immobilier. Donc chaque année grâce à l’amendement Bourquin il est désormais réellement possible de faire des économies sur son assurance emprunteur. Suite à cette avancée considérable dans le marché de l’assurance, de très nombreuses compagnies d’assurance se sont intéressées très fortement à ce produit. Désormais la plupart des compagnies d’assurance proposent plusieurs contrats d’assurance emprunteur adaptés aux profils des emprunteurs.
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