Où faire la demande de devis en assurance maitre d’oeuvre ?

Au service du maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre a pour rôle de superviser la réalisation des travaux sur un chantier de construction. La gestion des cahiers des charges, les différents plans des travaux à concevoir et à mettre en oeuvre, les études à réaliser ainsi que la coordination des différents corps de métier qui interviennent sur un chantier de construction sont les rôles du maitre d’oeuvre. Un maitre d’oeuvre peut par exemple être l’architecte qui conçoit le projet de la construction ou l’entrepreneur qui se charge de les faire exécuter.

Comme le mentionne l’article 1792 du Code civil, le maitre d’oeuvre a la responsabilité envers l’acquéreur ou le maitre de l’ouvrage de certains des dommages qui peuvent compromettre la solidité de la construction ou son usage. Cette responsabilité du maitre d’oeuvre s’étend jusqu’à une durée de 10 années après la livraison des travaux. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance décennale.

On peut envisager deux différents cas de figure :

Ou la maitrise de l’ouvrage incombe à un seul entrepreneur qui est alors le seul prestataire dans l’obligation de contracter une assurance décennale

Ou plusieurs entreprises sont en charge de l’ouvrage. Dans ce cas, chacune des entreprises se doit de souscrire à une assurance responsabilité décennale relativement à la partie des travaux dont elle a la charge.

Les différents sous traitants qui interviennent dans le projet de construction ne sont pas soumis à l’obligation de l’assurance décennale, car seuls les maitres d’oeuvre ont la responsabilité de tout l’ouvrage.

Quels sont les dommages couverts ?

Les dommages qui sont couverts par la garantie décennale sont ceux qui ont un impact donné sur la structure du bâtiment, sur sa solidité, ou sur la destination de la construction : défaut d’étanchéité, fissures dans les murs, dysfonctionnement dans le réseau d’assainissement, etc.

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