La vente à réméré est spécialement conseillée pour permettre aux personnes en difficultés financières (fichées par la banque de France, les fichés au FICP, etc.) de sortir de leur situation défavorable. Ce type de vente possède une particularité propre telle que le vendeur ait la possibilité de racheter son bien après quelque temps. Souvent méconnue du grand public, une vente avec rachat permet au vendeur de reprendre la chose vendue en échange du remboursement des frais et de la restitution de la somme principale engagée par l’acheteur. Comment marche un tel système de vente ?
Le principe fondamental d’une vente avec rachat
Le principe de fonctionnement d’une vente a réméré est stipulé par l’article1659 et suivants du Code civil. Elle est utilisée à bon escient par les sociétés de crédit diverses pour financer des valeurs mobilières en perte de vitesse. Les OPCVM et les sociétés privées œuvrant dans le financement de crédit sont d’ailleurs les plus actifs adeptes de cette ancienne forme de vente avec rachat.
De nos jours, c’est un puissant outil qui permet de sauver du naufrage financier un particulier en difficulté de payer ses créanciers et dont les biens sont en situation de saisie judiciaire. Ceux qui en bénéficient pourront garder leur bien moyennant une mensualité convenue avec l’acheteur pendant une période déterminée. C’est une alternative au rachat de crédit parce que ces personnes en surendettement sont incapables de payer leurs dettes et sont dans l’impossibilité de faire un prêt bancaire.
Qui peut bénéficier d’une telle vente ?
Il est à savoir que seuls les propriétaires (ou propriétaires accédant) de biens immobiliers qui sont en difficulté de paiement de leurs dettes pourront avoir recours à ce type de vente a réméré. En effet, toute personne qui est fichée par la banque de France est frappée d’interdit bancaire et ne pourra demander un prêt pour rembourses ses dettes. Il en est de même avec les propriétaires en situation de surendettement, et pour les empêcher de s’endetter encore plus, ils seront fichés au FICP.
Mais en étant propriétaire, leur difficulté financière pourra encore être résolue dans certains cas précis. Une vente à réméré est à écarter expressément dans le cas où le propriétaire n’est pas certain d’honorer le contrat dans le délai fixé par la vente à réméré ! Il risque purement et simplement d’être expulsé et de perdre son bien. Dans ce cas, il vaudra mieux chercher d’autres méthodes pour s’en sortir de leur situation défavorable.
Comment se déroule une vente à réméré ?
Une vente avec rachat se déroule entre trois étapes précises.
- Recherche d’un investisseur potentiel
Une fois qu’un acheteur accepte de cautionner le projet, un notaire se charge de toutes les paperasses administratives et le vendeur pourra occuper son bien durant le temps fixé.
- Le vendeur va tenter d’apurer ses comptes et sa situation financière avec l’argent obtenu par la vente à réméré.
- Le rachat effectif du bien
Une fois que le débiteur aura réussi à sortir de l’impasse financière après le délai fixé, il pourra racheter son bien moyennant le paiement des frais engagés par l’investisseur.
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